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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

application industrielle

Définition : Caractère nécessaire à la création industrielle brevetable qui est rempli dès lors que l'objet de l'invention peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable

Relations :
    Tout : création brevetable
    Coparties : nouveauté ; invention

Équivalent anglais : industrial application

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